Agrément Services à la personne

Les aides financières

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions et vous fournir des conseils personnalisés.
N’hésitez pas à nous contacter via le bouton ci-dessous. Nous pouvons aussi vous rappeler.

Les démarches possibles

APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)

Avance immédiate crédit d’impôt 

Avantages fiscaux :
Réduction & crédit d’impôt

Les aides des Caisses Retraite & Mutuelles

APA:
Allocation Personnalisée d’Autonomie

Le Ptit Coup de Pouce Montpellier est un organisme agréé APA par le Conseil Départemental de l’Hérault pour l’activité portage de repas à domicile.
Vous avez peut-être entendu parler de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, plus connu sous le nom d’APA.

Mais, qu’est-ce que l’APA ?

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est une allocation destinée aux personnes âgées, résidant en France de façon régulière, de plus de 60 ans et en perte d’autonomie : besoin d’une aide pour accomplir les tâches de la vie quotidienne (le lever, le coucher, l’habillage, la toilette …) ou besoin d’une surveillance régulière.

Il existe deux types d’APA :

L’APA à domicile : celui-ci aide au maintien à domicile grâce au financement des dépenses nécessaires malgré la perte d’autonomie, comme le portage de repas. L’aide maximale est de 3,57€ / repas. L’APA à domicile permet également le financement de tout ou partie de vos prestations de téléassistance, d’aide dans les actes essentiels de la vie quotidienne par des auxiliaires de vie, du coût des protections intimes, de l’aménagement de votre logement, des aides techniques appropriées (barre de douche…).
L’APA en établissement : celui-ci aide à financer une partie des dépenses des personnes vivant en Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD).
Une équipe médico-sociale du Conseil Départemental évaluera votre perte d’autonomie, vos besoins et ceux de vos proches aidants. Le degré de dépendance ou de perte d’autonomie (le GIR) déterminera votre prise en charge ; une participation pourra vous être demandée selon vos ressources.

En définitive, l’APA permet aux personnes en perte d’autonomie de recevoir une aide financière afin de les aider dans leur vie quotidienne.

Comment faire une demande
d’APA?

Il vous suffit de retirer un dossier de demande d’APA auprès du CCAS de votre commune de résidence. Nous pouvons également vous en procurer. Le Ptit Coup de Pouce peut vous aider à constituer le dossier dans le cadre des prestations d’assistance administrative à domicile.

Une fois rempli, l’adresser au Conseil Départemental :

Conseil Départemental de l’Hérault – Maison départementale de l’Autonomie

59 Avenue de Fès
BP7353
34086 Montpellier Cedex 4

Tel : 04 67 67 69 30

Antenne de Lunel : 04 67 67 4000
Antenne de Clermont l’Hérault : 04 67 67 4330
Antenne d’Agde : 04 67 67 4300

Le saviez-vous ?

Dans le cadre de votre demande d’APA, penser à solliciter la CMI (carte mobilité inclusion)
Les CMI (carte mobilité inclusion) invalidité, priorité ou stationnement peuvent être attribuées à certains bénéficiaires de l’APA lors de la première demande.

Les bénéficiaires de l’APA dont le niveau de dépendance est évalué en GIR 1 ou en GIR 2 ont définitivement et automatiquement la CMI invalidité et la CMI stationnement.

Avance immédiate
Crédit d’impôt

Chez Le Ptit Coup de Pouce, nous simplifions le paiement de vos prestations à domicile grâce à l’avance immédiate du crédit d’impôt. Voici comment cela fonctionne :

Facturation simplifiée : Dès que nous vous facturons pour une prestation à domicile, l’avance immédiate du crédit d’impôt est automatiquement déduite de votre facture. Cela signifie que vous ne payez que le montant réduit, sans avoir à attendre un remboursement de l’État.

Notification de l’Urssaf : Vous recevrez une notification par e-mail ou SMS de la part de l’Urssaf dès que votre facture est prête. Vous disposez de 48 heures pour la vérifier et la valider en ligne sur votre espace personnel sur particulier.urssaf.fr. Si vous n’intervenez pas dans ce délai, la demande sera automatiquement validée pour vous.

Prélèvement automatisé : Deux jours après la validation de la facture, l’Urssaf prélèvera le montant indiqué sur votre compte bancaire.

Paiement à notre entreprise : L’Urssaf se charge ensuite de nous transférer la totalité du montant dû.

Déclaration fiscale simplifiée : Lors de votre déclaration de revenus, les informations relatives à l’avance immédiate crédit d’impôt sont déjà pré-remplies. Vous n’avez qu’à les vérifier pour vous assurer que tout est en ordre.

Crédit d’impôt instantané : Vous bénéficiez immédiatement de l’avance sur votre crédit d’impôt, ce qui vous évite d’avoir à avancer des fonds. Fini les longs délais d’attente !

Contrôle total : Vous avez une meilleure visibilité sur le montant de crédit d’impôt utilisé, accessible à tout moment sur votre espace personnel en ligne.

Gestion simplifiée : Les demandes de paiement de vos services à domicile sont claires, et vous pouvez les consulter et les approuver facilement en ligne.

Suivi en temps réel : Consultez à tout moment le montant de crédit d’impôt déjà utilisé sur https://particulier.urssaf.fr, pour une vue complète de vos avantages fiscaux.

Imaginons Madame Garcia, qui a fait appel à des services à domicile cette année de la manière suivante :

  • Dépenses pour des repas livrés : 1 000 euros.
  • Services de télésurveillance : 200 euros.

Grâce à l’avance immédiate crédit d’impôt, voici ce que cela signifie pour elle :

  • Crédit d’impôt sur les frais de livraison : Madame Garcia a payé 1 000 euros pour des repas livrés. Avec l’avance immédiate, elle bénéficie immédiatement d’un crédit d’impôt de 500 euros (soit 50% des 1 000 euros).
  • Crédit d’impôt sur la télésurveillance : Elle a également dépensé 200 euros pour des services de télésurveillance. L’avance immédiate lui permet de récupérer 100 euros (soit 50% des 200 euros).

Au total : Madame Garcia reçoit immédiatement 600 euros en crédit d’impôt, directement déduits de ses factures. Elle n’a donc payé que 600 euros au lieu de 1 200 euros. C’est un gain de temps et une économie instantanée !

Les avantages fiscaux:
Réduction & Crédit d’impôt

Le Ptit coup de pouce est un organisme dépositaire de la déclaration, vous pouvez donc bénéficier de 50% de réduction ou de crédit d’impôts sur nos activités tel que prévu à l’article 199 sexdecies du code général des impôts.

La limite annuelle de défiscalisation pour les services à la personne est fixée à 12 000€.

Ce plafond annuel peut être porté à 20 000€ en fonction du nombre d’enfants mineurs à charge, d’enfants en situation de handicap à charge, d’ascendant vivant au domicile du déclarant.

Les activités de jardinage, petit bricolage et d’assistance informatique à domicile ne rentrent pas dans ce plafond annuel.

Particularité pour le portage de repas à domicile :

Le coût d’un repas livré à domicile se décompose de la manière suivante :

– Le prix des plats (la matière) qui n’est pas éligible à avantage fiscal
– Le service de livraison au domicile qui est éligible à avantage fiscal
– Ainsi, un repas complet facturé à 11.90€ TTC vous reviendra après avantage fiscal à 8.38€.

Dans le cadre de notre présence au domicile, nous assurons :

  • L’évaluation de l’état général de la personne dépendante
  • La prise des commandes
  • Le rangement des plats dans le réfrigérateur
  • La veille à la consommation des repas
  • La surveillance des dates limite de consommation
  • Le renseignement du cahier de liaison.

Comment en bénéficier?

Chaque année, nous vous fournissions au mois de janvier une attestation fiscale qui recense l’ensemble des dépenses éligibles engagées sur l’année précédente. Il vous faudra reporter cette somme lors de votre déclaration de revenus dans la case correspondant aux dépenses au titre des services à la personne à domicile.

Si vous êtes non-imposable, 50% de ces sommes vous seront restituées sous la forme d’un crédit d’impôt.

 

Nous pouvons vous avancer votre crédit d’impôt !

Les aides des Caisses

Retraite & Mutuelles

Il existe par ailleurs d’autres dispositifs vous permettant la prise en charge financière de votre portage de repas, votre téléassistance, votre aide-ménagère.

Dans le cadre d’une sortie d’hospitalisation, vous pouvez prétendre à l’ARDH (Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation) prise en charge par la CARSAT.
D’autres caisses de retraites ou mutuelles peuvent vous allouer des aides pour la mise en place de votre maintien à domicile.

Le service social de l’établissement dans lequel vous êtes hospitalisé peut vous orienter vers les différents dispositifs existants.